Le site www.jardinsdelabutte.com est proposé par la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE immatriculée au R.C.S. de PARIS (FRANCE) sous le numéro SIRET N° 81827242900015.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.jardinsdelabutte.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT
Internet est le mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site www.jardinsdelabutte.com permet les paiements par carte bancaire ou par PayPal. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Les solutions de paiements sécurisés mise en œuvre sont www.stripe.com et www.paypal.com. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris et contenant si applicable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou autre d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où un client accepterais un devis en provenance de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE (notamment pour les commandes importantes comme par exemple une décoration florale de mariage), il s’engage à régler 50 % du prix TTC à la commande et les 50 % restant 1 mois avant la livraison de la marchandise. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée.
ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK
Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 3 jours au delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Le service de livraison est accessible uniquement pour des livraisons effectuées sur l’île de France pour 10€ et gratuite pour des commandes dans le 13ème arrondissement.
En cas de non saisie lors de la passation de la commande du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne serait tenue pour responsable en cas d'impossibilité de livraison.
La SASU LES JARDINS DE LA BUTTE n’est en aucun cas tenue de prévenir le destinataire de la livraison. Toutefois, afin de faciliter la livraison, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE pourra prévenir le destinataire de son passage et convenir avec ce dernier une tranche horaire de livraison.
Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer de saisir toutes les mentions nécessaires afin que nos livreurs puissent accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne serait tenue pour responsable en cas de retard de livraison.
Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer que le destinataire soit bien présent sur le lieu de livraison. En cas d’absence du destinataire, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne serait être tenue pour responsable en cas de non respect de la date de livraison et par conséquent, de l’éventuelle détérioration des fleurs.
En cas de problème de livraison, le client dispose de 12 heures après la livraison pour en informer la SASU LES JARDINS DE LA BUTTEpar mail a l’adresse jardinsdelabutte@gmail.com avec photographies à l’appui en cas de contestation sur le produit). Passé ce délai, la contestation du client sera déclarée irrecevable.
La livraison sera effectuée par la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE. La responsabilité de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne sera pas engagée du fait d'événements extérieurs, fortuits ou à toute force majeur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail ou par téléphone si une commande a déjà été passée par ce dernier.
ARTICLE 6 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison pour une livraison le jour même s’entendent réalisable que si la commande est validée avant midi et en journée ouvrable uniquement. Passée cette heure, nous ferons le maximum pour assurer la livraison mais en cas d'impossibilité, nous nous engageons à prévenir le client afin de planifier la livraison le lendemain ou au jour de son choix.
Dans le 13ème arrondissement, la livraison est offerte.
Au-delà, la livraison s'élève à 10€/commande, sur Paris intra-muros uniquement.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.
ARTICLE 8 – PRIX
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et les frais de transport.
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français et est limité à la France Métropolitaine. La SASU LES JARDINS DE LA BUTTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
ARTICLE 10 – GARANTIE
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1972446. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE par e-mail à l’adresse : jardinsdelabutte@gmail.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur son compte membre. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
ARTICLE 12 – PREUVE
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
La société la SASU LES JARDINS DE LA BUTTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées.